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Critères : [Avec les mots-clés : (projet de loi)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Faut-il tout mettre dans la constitution ?avec résuméavec mots-clésMichael Koskasaccès réservéPouvoirsno 187, novembre 2023
Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les " cavaliers budgétaires "avec mots-clésVivian LaugierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3
Quand le juge fait la loiavec mots-clésYves Gaudemetaccès réservéCommentaireno 180, hiver 2022
Climat et politiqueavec mots-clésBruno Durieuxaccès réservéCommentaireno 175, automne 2021
Ministre de la justice, un oxymore ?avec résuméavec mots-clésNicole Belloubetaccès réservéPouvoirsno 178, 2021/3
Les impasses de la loi sur l'aide au développementavec résuméavec mots-clésFrançois Giovalucchi, Thierry Vircoulonaccès réservéEspritno 474, mai 2021
Climat, neutralité carbone et justice sociale - avis du CESE sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsavec mots-clésMichel Badré, Claire Bordenaveaccès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2021-04, 27 janvier 2021
Indonésie : évolution rhizomique d'une nouvelle résistance juvénileavec mots-clésYatun SastramidjajaAlternatives Sudvol. 27, no 4, 4e trimestre 2020
Étude sur la méthode d'analyse des controverses au sein du CESEavec mots-clésMichel Badréaccès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2020-25, 24 novembre 2020
François Hollande en quelques datesavec mots-clésBernard Poignantaccès réservéCommentaireno 170, été 2020
Comment le viol est devenu un crimeavec mots-clésSéverine LiatardL'Histoireno 470, avril 2020
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondialesavec mots-clésMarie Trellu-Kane, Olivier Mugnieraccès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2020-5, 26 février 2020
La valeur de la matière première secondaire : l'exemple de la consigneavec mots-clésAnne de Béthencourtaccès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2019-26, 13 novembre 2019
PMA : panique dans la filiationavec mots-clésCéline Mouzonaccès réservéAlternatives Economiquesno 394, octobre 2019
Étude d'impact : mieux évaluer pour mieux légiféreravec mots-clésJean-Louis Cabrespinesaccès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2019-21, 10 septembre 2019
L'État malade de sa complexitéavec mots-clésMaryvonne de Saint Pulgentaccès réservéLe Débatno 206, septembre-octobre 2019
La longue marche de l'Alsaceavec mots-clésPatrick Hetzelaccès réservéCommentairevol. 42, no 166, été 2019
Avis du CESE sur l'article 1er du projet de loi relatif à l'énergieavec mots-clésGuillaume Duval, Jacques Landriotaccès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2019-5, 20 février 2019
Une justice qui s'éloigne des citoyensavec mots-clésNaïri Nahapétianaccès réservéAlternatives Economiquesno 386, janvier 2019
Péages urbains : une mesure pertinente ?avec mots-clésChristian Chavagneuxaccès réservéAlternatives Economiquesno 385, décembre 2018
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"