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Titre Intercommunalité: les 10 commandements
Auteur Coblentz J.P.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 173, 1er juillet 1999
Page 18-24
Mots-clés (anthropo)Chevènement (Jean-Pierre)
Mots-clés (matière)commune coopération intercommunale décentralisation département fiscalité locale groupement de communes projet de loi taxe professionnelle
Mots-clés (géographie)France
Résumé L'examen du projet de loi sur l'intercommunalité Chevènement a opposé sénateurs et députés. Finalement, l'accord a été conclu. L'essentiel du texte en 10 questions et 10 réponses.