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Titre Intercommunalité: la loi Chevènement de A à Z...
Auteur Landot E.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 174, 15 juillet 1999
Page 1-9 sup.Alerte
Mots-clés (anthropo)Chevènement (Jean-Pierre)
Mots-clés (matière)communauté urbaine coopération intercommunale élu local fiscalité locale groupement de communes loi taxe professionnelle
Mots-clés (géographie)France
Résumé Présentation technique sous forme d'abécédaire de la loi Chevènement relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Tableau analysant le statut des nouvelles structures.