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Articles indexés

Revue La Lettre du Cadre Territorial Mir@bel
Numéro no 174, 15 juillet 1999

Sélection d'articles

  • Intercommunalité: la loi Chevènement de A à Z... - Landot E. p. 1-9 sup.Alerte avec résumé avec indexation
    Présentation technique sous forme d'abécédaire de la loi Chevènement relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Tableau analysant le statut des nouvelles structures.
  • Intercommunalité: enjeux majeurs et effets pervers! - Mauves C. p. 14-18 avec résumé avec indexation
    La loi Chevènement sur l'intercommunalité est une réponse économique et politique à l'émiettement communal et à la recherche d'un nouveau territoire efficient. Elle met aussi en question le devenir des 500 000 élus municipaux et celui du département.
  • Domaine public: jusqu'où peut-on en disposer? - Abram Y. p. 20-21 avec résumé avec indexation
    Jusqu'où peut aller l'autorité de police, pour les autorisations de stationnement, ou l'autorité gestionnaire, pour les permissions de voirie, dans la délivrance d'autorisations d'occupation du domaine public à des fins privatives?
  • Logements de fonction: une porte ouverte? - Petit P. p. 28,29 avec résumé avec indexation
    La loi Chevènement tord le cou à la jurisprudence du Conseil d'Etat sur les logements de fonction.
  • Cumul d'activités: un rapport du Conseil d'Etat - Larrain A. p. 30,31 avec résumé avec indexation
    Le Conseil d'Etat confirme l'interdiction d'exercer une activité industrielle et commerciale pour les agents publics. Il suggère de plafonner le maximum entre 50 et 100% du salaire hors primes.