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Titre Marchés publics d'assurances: les nouvelles règles de passation
Auteur Goutal Y.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 176, 15 septembre 1999
Page 1-3 sup.Alerte
Mots-clés (matière)assurances concurrence contrat droit public marché public réforme
Mots-clés (géographie)France
Résumé Trois décrets du 27 février 1998 ont eu pour objet de soumettre les marchés de services d'assurances conclus par les personnes publiques au Code des marchés publics.