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Revue | La Lettre du Cadre Territorial |
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Numéro | no 176, 15 septembre 1999 |
Sélection d'articles
- Marchés publics d'assurances: les nouvelles règles de passation - Goutal Y. p. 1-3 sup.Alerte Trois décrets du 27 février 1998 ont eu pour objet de soumettre les marchés de services d'assurances conclus par les personnes publiques au Code des marchés publics.
- Vers une évolution radicale du droit de retrait des permis de construire? - Penaud S. p. 4-6 sup.Alerte Désormais le droit de retrait par l'Administration des actes individuels créateurs de droits est subordonné à des conditions très strictes.
- Qui a peur du grand méchant Net? - Aynaud F. p. 18-25 La grande majorité des collectivités semble, soit ignorer internet, soit l'effleurer en se limitant à la simple création d'un site vitrine. L'enjeu est pourtant considérable et les collectivités ne pourront éviter une profonde mutation du service public.
- Cantines: les petits pas de la bio - Martin-Lagardette J.L. p. 26,27 Les circuits de production et de distribution de l'alimentation biologique sont encore sous-dimensionnés pour la restauration collective...
- Le coût gobal: un outil d'anticipation - Legrand C. p. 32,33 Le procédé du coût global tient compte de l'ensemble du montant de l'investissement et des coûts différés de gestion, d'entretien, de maintenance, d'exploitation et éventuellement de démolition d'un bâtiment ou d'un ouvrage.
- Orly affiche la sécurité - Burgat R. p. 36,37 Audit, consultation du personnel, campagne de communication, Orly prend la sécurité de son personnel à bras-le-corps.
- Logements et véhicules de fonctions: les avancées de la loi Chevènement - Lesaint P. p. 42-45 Malgré des avancées significatives, la loi Chevènement laisse encore des "oubliés des avantages en nature"... dommage!