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Titre Entre amnistie et imprescriptible
Auteur Bourget C.
Mir@bel Revue Autrement - collection Mutations
Numéro no 177, mars 1998
Page 93-109
Mots-clés (matière)amnistie justice peine pouvoir législatif président
Mots-clés (géographie)France
Résumé -La vengeance et le pardon. -La grâce présidentielle. -L'amnistie. -Amnistie. -Amnistie des peines, amnistie des faits. -La prescription. -L'imprescriptible. -La réhabilitation.