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Titre Assistantes maternelles: la montée du contentieux
Auteur Le Vert E.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 178, 15 octobre 1999
Page 1-4 sup.Alerte
Mots-clés (matière)contentieux département garde des enfants jurisprudence profession
Mots-clés (géographie)France
Résumé Les récents contentieux opposant départements et assistantes maternelles ont généré une jurisprudence riche d'enseignements pour les services départementaux.