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Titre Le nouveau code pénal
Auteur Prade J.
Mir@bel Revue Actualité Législative Dalloz
Numéro no 18, 28 octobre 1993
Page 203-223
Mots-clés (matière)code droit pénal législation peine réforme
Mots-clés (géographie)France
Résumé Suite et fin du commentaire du nouveau code pénal qui traite de la fixation et de l'exclusion des peines.