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Titre Le dépot légal
Auteur Pontier J.M.
Mir@bel Revue Actualité Législative Dalloz
Numéro no 18, 29 octobre 1992
Page 167-171
Mots-clés (matière)archives bibliothèque droits d'auteur liberté de la presse loi presse protection de l'enfance
Mots-clés (géographie)France
Résumé Commentaire de la loi du 20 juin 92 qui rénove le système du dépot légal, en vigueur depuis 1943.