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Titre Chômage et disponibilité: peut-on réussir à les concilier?
Auteur Lesaint P.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 180, 15 novembre 1999
Page 48,49
Mots-clés (matière)chômage démission fonction publique indemnisation
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France
Résumé La jurisprudence du Conseil d'Etat est attendue pour savoir si la disponibilité pour suivre un conjoint peut être considérée comme une forme de démission légitime.