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Revue La Lettre du Cadre Territorial Mir@bel
Numéro no 180, 15 novembre 1999

Sélection d'articles

  • Municipales 2001: le contentieux électoral des dernières élections - Vital-Durand E. p. 1,2 supp.Alerte avec résumé avec indexation
    Au cours du dernier scrutin municipal, se sont affrontés 4110 listes dans les 1007 communes de plus de 900 habitants. La compétition politique s'est poursuivie au plan contentieux par 714 recours formés contre 367 élections... Premier bilan.
  • Municipales 2001: compte à rebours - Vital-Durand E. p. 2,3 sup.Alerte avec résumé avec indexation
    Trois dates sont à retenir: -1er mars 2000: prise en compte des dépenses de campagne. -1er septembre 2000: restriction de la communication des collectivités locales. -1er décembre 2000: interdiction de certains modes de communication.
  • Couverture maladie universelle: un changement de fond - Ananos A. p. 4-6 sup.Alerte avec résumé avec indexation
    En quoi consiste la couverture maladie universelle? Qui concerne-t-elle? En quoi constitue-t-elle un changement culturel pour les centres d'action communaux d'action sociale, les conseil généraux et les communes.
  • Municipales 2001: comment les gagner? - Cadieu P.,Crémillieux J. p. 20-27 avec résumé avec indexation
    Politologues, universitaires, spécialistes de la communication politique, directeurs de cabinet, analysent les composantes du prochain scrutin municipal.
  • BP 2000: un budget de transition - Sarfati J. p. 28-30 avec résumé avec indexation
    Intercommunalité, proximité des élections, le budget prévisionnel 2000 est celui qui accompagnera les grandes réformes et les grands projets dans les collectivités locales.
  • Les études préalables à la réalisation d'ouvrages: un outil d'aide à la décision - Legrand C. p. 36,37 avec résumé avec indexation
    La rigueur budgétaire grandissante concernant les crédits d'investissement et de fonctionnement implique une forte interrogation sur les nécessités et les besoins d'une réalisation. Les études préalables sont un outil incontournable.
  • Chômage et disponibilité: peut-on réussir à les concilier? - Lesaint P. p. 48,49 avec résumé avec indexation
    La jurisprudence du Conseil d'Etat est attendue pour savoir si la disponibilité pour suivre un conjoint peut être considérée comme une forme de démission légitime.
  • Administrateurs et attachés: des statuts toilettés - Wauquier J.P. p. 52,53 avec résumé avec indexation
    Détails d'un toilettage sous la forme de trois décrets. Les administrateurs territoriaux auront dorénavant une formation commune avec l'ENA.