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Titre |
La concertation est obligatoire pour tout projet |
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Auteur |
Martin-Lagardette J.L. |
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Revue |
La Lettre du Cadre Territorial |
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Numéro |
no 181, 1er décembre 1999 |
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Page |
39 |
| Mots-clés (matière) | citoyen environnement travaux publics |
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| Mots-clés (organismes) | Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E. Union européenne - U.E. |
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| Mots-clés (géographie) | Europe Italie |
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Résumé |
Les autorités nationales, régionales ou locales porteuses de projet ne peuvent plus faire l'impasse sur la consultation des personnes concernées. Chaque citoyen a d'ailleurs le pouvoir d'obliger l'auteur d'un projet à le consulter et à en étudier l'impact sur l'environnement. Exemple de l'aéroport de Boldano en Italie. |
