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Désormais, les communes ayant transféré à un établissement public de coopération intercommunale le service de collecte des déchets ménagers ne peuvent plus percevoir la taxe ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères...

Le débat suscité par la loi Chevènement, relatif au déficit démocratique d'une intercommunalité dont les représentants ne sont pas légitimés par un suffrage direct, laisse à penser que la démocratie a bon dos. Commentaires...

Si la législation est muette sur les sondages d'opinion, cela ne signifie pas pour autant que tout soit autorisé. Coup d'oeil sur la jurisprudence.

Nouvelles structures juridiques, nouveaux financements, l'organisation sportives en France est en pleine mutation. Les collectivités sont concernées en premier chef, particulièrement dans leurs relations avec les clubs sportifs.

Les autorités nationales, régionales ou locales porteuses de projet ne peuvent plus faire l'impasse sur la consultation des personnes concernées. Chaque citoyen a d'ailleurs le pouvoir d'obliger l'auteur d'un projet à le consulter et à en étudier l'impact sur l'environnement. Exemple de l'aéroport de Boldano en Italie.