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Titre Equipements communaux: attention à la gestion associative
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 182, 15 décembre 1999
Page 30
Mots-clés (matière)association collectivité territoriale convention équipement collectif gestion
Mots-clés (géographie)France
Résumé Si les communes peuvent confier la gestion d'équipements publics à des associations, des règles précises doivent être respectées.