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Revue La Lettre du Cadre Territorial Mir@bel
Numéro no 182, 15 décembre 1999

Sélection d'articles

  • Marchés publics à l'horizon 2000: réforme ou aménagements? - p. 1-4 sup.Alerte avec résumé avec indexation
    L'enjeu de la réforme du Code des marchés publics dépasse les préoccupations classiques de l'acheteur public comme de l'entreprise. Analyse et anticipation.
  • Quand universitaires et professionnels s'associent - Legrand C. p. 8,39 avec résumé avec indexation
    Des organismes privés s'investissent de plus en plus souvent dans la formation des cadres techniques, en s'associant aux établissements d'enseignement supérieur. Formation continue, apprentissage... des formules d'enseignement adaptées et efficaces.
  • Marchés publics: les chefs de service pénalisés - Malhey B. p. 22-29 avec résumé avec indexation
    Les infractions relatives aux marchés publics représentent plus du tiers des procédures pénales dans lesquelles des cadres territoriaux et des élus sont mis en cause. Les sanctions tombent même si la faute n'est pas intentionnelle.
  • Equipements communaux: attention à la gestion associative - p. 30 avec résumé avec indexation
    Si les communes peuvent confier la gestion d'équipements publics à des associations, des règles précises doivent être respectées.
  • La CAP, une commission incontournable - Gavail Y. p. 44,45 avec résumé avec indexation
    Systématiquement, pour toute décision d'ordre individuel dans la fonction publique locale, il faut saisir la CAP (commission administrative paritaire) par mesure de sécurité.