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Titre La CAP, une commission incontournable
Auteur Gavail Y.
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 182, 15 décembre 1999
Page 44,45
Mots-clés (matière)carrière professionnelle commission fonction publique locale fonctionnaire gestion du personnel
Mots-clés (géographie)France
Résumé Systématiquement, pour toute décision d'ordre individuel dans la fonction publique locale, il faut saisir la CAP (commission administrative paritaire) par mesure de sécurité.