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Titre Circulaire du 22 aout 1989 relative aux activités d'insertion destinées aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et aux demandeurs d'emploi indemnisés en allocation de fin de droits
Mir@bel Revue Actualité Législative Dalloz
Numéro no 19, 16 novembre 1989
Page 342
Mots-clés (matière)allocation sociale chômage emploi loi procédure revenu
Résumé Sur le champ d'application de la procédure. Définition du statut des bénéficiaires.