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Titre La loi du 11 juillet 1985 autorisant l'émission de valeurs mobilières par certaines associations
Auteur Guyon Y.
Mir@bel Revue Actualité Législative Dalloz
Numéro no 1963, 26 février 1986
Page 33-40
Mots-clés (matière)association valeur mobilière
Mots-clés (géographie)France
Résumé Analyse du texte de loi: les associations émettrices et les valeurs mobilières émises.