Sign@l - Le tribunal international pour le Rwanda: vraie ou fausse copie du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie?

Contenu de l'article

Titre

Le tribunal international pour le Rwanda: vraie ou fausse copie du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie?

Auteur Mubiala M.
Mir@bel Revue Revue Générale de Droit International Public
Numéro no 1995/4
Page 929-954
Mots-clés (matière)compétence droit international juridiction procédure judiciaire tribunal international
Mots-clés (organismes)Organisation des Nations unies - O.N.U.
Mots-clés (géographie)Rwanda Yougoslavie
Résumé Analyse du tribunal pénal international pour le Rwanda en comparaison avec celui pour l'ex-Yougoslavie en ce qui concerne leur processus de création, leur fondement juridique et leur régime juridique et institutionnel.