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Titre L'Union européenne et la Constitution
Auteur Luchaire F.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 2, mars-avril 1993
Page 301-324
Mots-clés (matière)assemblée nationale constitution droit communautaire parlement réglementation sénat
Mots-clés (organismes)Communauté économique européenne - C.E.E. Conseil constitutionnel
Mots-clés (géographie)Europe France
Résumé Les réglements des assemblées parlementaires: I les règles de principe. II Le réglement de l'assemblée nationale. III Le réglement du sénat. (Annexes: diverses décisions du conseil constitutionnel)