Articles indexés
| Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger  |
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| Numéro | no 2, mars-avril 1993 |
Sélection d'articles
- L'Union européenne et la Constitution - Luchaire F. p. 301-324
Les réglements des assemblées parlementaires: I les règles de principe. II Le réglement de l'assemblée nationale. III Le réglement du sénat. (Annexes: diverses décisions du conseil constitutionnel) - L'Europe, la France et son président - Petot J. p. 325-395 I La nature de l'Europe communautaire. A- Une association élitiste. BUn système envahissant. II La Ve République française ajustée en Europe. A- La distortion des pouvoirs. B- La "bataille de Maastricht".
- Le Conseil d'Etat face au droit communautaire. Méthodes et raisonnement - Sabourin P. p. 397-430 La jurisprudence du Conseil d'Etat sur le problème dit "de la loi postérieure" a dominé pendant longtemps le processus d'intégration du droit communautaire dans le droit administratif français.
- La réforme constitutionnelle marocaine de 1992 - Bendourou O., Aouam M. p. 431-446 20 ans après la promulgation de la Constitution de 1972, le roi propose au peuple un projet de révision constitutionnelle qui sera plébiscité le 4 septembre 1992 à 99,96% des suffrages. Il s'agit de la troisième révision de la Constitution.
- La nature juridictionnelle de la cour des comptes helleniques - Théocharopoulos L.G. p. 447 I La cour des comptes est une autorité juridictionnelle. II La cour des comptes est une juridiction financière ordinaire supérieure.
- Existe-t-il des normes supra-constitutionnelles? - Arné S. p. 459-512 Contribution à l'étude des droits fondamentaux et de la constitutionnalité.
- Pluralisme et démocratie - Bizeau J.P. p. 513-542 I Les fondements du pluralisme. A- Le fondement philosophique. B- Le fondement constitutionnel. II Les manifestations du pluralisme. A- Des manifestations diverses. B- Une diversité maitrisée.
