Titre | La réforme constitutionnelle marocaine de 1992 | |
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Auteur | Bendourou O., Aouam M. | |
Revue | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | |
Numéro | no 2, mars-avril 1993 | |
Page | 431-446 | |
Mots-clés (organismes) | Conseil constitutionnel | |
Mots-clés (matière) | constitution droits de l'homme gouvernement institutions politiques parlement pouvoir politique réforme révision constitutionnelle vie politique | |
Mots-clés (géographie) | Maroc | |
Résumé | 20 ans après la promulgation de la Constitution de 1972, le roi propose au peuple un projet de révision constitutionnelle qui sera plébiscité le 4 septembre 1992 à 99,96% des suffrages. Il s'agit de la troisième révision de la Constitution. |