Contenu de l'article

Titre Quelques observations sur les décisions de la chambre des Lords du 25 novembre 1998 et du 24 mars 1999 dans l'affaire Pinochet
Auteur Cosnard M.
Mir@bel Revue Revue Générale de Droit International Public
Numéro no 2, 1999
Page 309-328
Mots-clés (matière)amnistie chef de l'Etat coutume droit international droit pénal loi tribunal international
Mots-clés (géographie)Grande Bretagne
Mots-clés (anthropo)Pinochet (Augusto)
Résumé Dans l'affaire Pinochet, les principes coutumiers du droit international pénal ont été écartés, voire ignorés, au profit de l'application de la loi anglaise, consacrant ainsi une primauté du droit interne par rapport au droit international.