Articles indexés

Revue Revue Générale de Droit International Public Mir@bel
Numéro no 2, 1999

Sélection d'articles

  • Crimes et immunités - Dupuy P.M. p. 289-296 avec résumé avec indexation
    Si le problème des immunités de juridiction des responsables de la politique d'Etat et celui de la compétence universelle sont deux questions biens distinctes, l'admission élargie de la seconde conditionnera dans une grande mesure la réduction effective du champ d'application de la première.
  • Quelques observations sur l'immunité de juridiction pénale de l'ancien chef d'Etat - Dominicé C. p. 297-308 avec résumé avec indexation
    L'article pose le problème de l'immunité de juridiction pénale de l'ancien Chef d'Etat, et tente de mettre en lumière les principaux repères en cette matière.
  • Quelques observations sur les décisions de la chambre des Lords du 25 novembre 1998 et du 24 mars 1999 dans l'affaire Pinochet - Cosnard M. p. 309-328 avec résumé avec indexation
    Dans l'affaire Pinochet, les principes coutumiers du droit international pénal ont été écartés, voire ignorés, au profit de l'application de la loi anglaise, consacrant ainsi une primauté du droit interne par rapport au droit international.
  • La demande reconventionnelle dans la procédure de la Cour internationale de justice - Salerno F. p. 329-378 avec résumé avec indexation
    Les récentes ordonnances de la Cour internationale de justice ouvrent la voie à une utilisation plutôt large des demandes reconventionnelles -ce qui correspond à la propension croissante des Etats de se servir de ce moyen procédural.
  • Le Tribunal pénal international pour le Rwanda. Et si la contumace était possible! - Mandiaye Niang M. p. 379-403 avec résumé avec indexation
    I) L'exclusion de la contumace: garantie pour la défense? (A. Une interprétation du statut excluant la contumace. B. La procédure de rattrapage de l'article 61 du Règlement de procédure et preuve). II) Le mauvais procès fait à la procédure de contumace (A. Absence d'obstacles sérieux à l'institution de la contumace. B. La procédure de l'article 61, une fausse alternative).
  • La mer Caspienne: quelques problèmes actuels - Meese R. p. 405-423 avec résumé avec indexation
    Devant les difficultés auxquelles se trouvent confrontés les Etats riverains de la mer Caspienne pour définir les techniques de résolution de leurs différends, un nouveau regard pourrait être porté par les négociateurs des futures conventions sur le statut rénové de cette mer.
  • Compétence de la Cour pénale internationale et consentement des Etats - Lattanzi F. p. 425-444 avec résumé avec indexation
    I) Introduction. II) Le principe de complémentarité. III) Les liens juridictionnels à la base de la compétence de la Cour. IV) Les modalités d'acceptation de la juridiction de la Cour par les Etats. V) Le "trigger-mechanism". VI) Les rapports entre CPI et Conseil de sécurité.