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Titre Le Tribunal pénal international pour le Rwanda. Et si la contumace était possible!
Auteur Mandiaye Niang M.
Mir@bel Revue Revue Générale de Droit International Public
Numéro no 2, 1999
Page 379-403
Mots-clés (matière)jurisprudence procédure pénale procès tribunal international
Mots-clés (géographie)Rwanda
Résumé I) L'exclusion de la contumace: garantie pour la défense? (A. Une interprétation du statut excluant la contumace. B. La procédure de rattrapage de l'article 61 du Règlement de procédure et preuve). II) Le mauvais procès fait à la procédure de contumace (A. Absence d'obstacles sérieux à l'institution de la contumace. B. La procédure de l'article 61, une fausse alternative).