Titre | Le Tribunal pénal international pour le Rwanda. Et si la contumace était possible! | |
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Auteur | Mandiaye Niang M. | |
Revue | Revue Générale de Droit International Public | |
Numéro | no 2, 1999 | |
Page | 379-403 | |
Mots-clés (matière) | jurisprudence procédure pénale procès tribunal international | |
Mots-clés (géographie) | Rwanda | |
Résumé | I) L'exclusion de la contumace: garantie pour la défense? (A. Une interprétation du statut excluant la contumace. B. La procédure de rattrapage de l'article 61 du Règlement de procédure et preuve). II) Le mauvais procès fait à la procédure de contumace (A. Absence d'obstacles sérieux à l'institution de la contumace. B. La procédure de l'article 61, une fausse alternative). |