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Titre Personnes publiques et concurrence: le cas de la Météorologie nationale
Auteur Bazex M.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 2, 20 février 1996
Page 131-133
Mots-clés (matière)concurrence droit de la concurrence jurisprudence programme de télévision
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France
Résumé Note sous un arrêt de la cour de cassation du 12-12-95 confirme l'application des règles de concurrence aux opérateurs publics à propos de la diffusion des informations météorologiques.