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Titre Abrogation
Auteur Stahl J.H.,Chauvaux D.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 2, 20 février 1996
Page 165-166,124-128
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)émigré jurisprudence liberté de circulation rapatrié
Mots-clés (géographie)France Polynésie française
Résumé Observations sous un arrêt du Conseil d'Etat du 20-12-95 à propos de l'obligation pour les Français se rendant en Polynésie Française de déposer auprès des services du Trésor une garantie de rapatriement.