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Titre Information, consultation et négociation peuvent-elles conduire à engager la responsabilité civile des organes représentatifs du personnel?
Auteur Mialon M.F.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 2, février 1986
Rubrique / Thématique
Droit du travail et relations sociales
Page 94-99
Mots-clés (anthropo)Auroux (Jean)
Mots-clés (matière)comité d'entreprise conditions de travail droit social loi représentation du personnel
Mots-clés (géographie)France
Résumé Information, consultation et négociation comme instruments de controle des décisions de l'employeur par les organes représentatifs du personnel: la mise en cause de leur responsabilité civile.