Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 2, février 1986 |
Politique sociale
- La politique sociale libérale - Sorman G. p. 83-84
Analyse des principes de la politique sociale libérale.
- La politique sociale libérale - Sorman G. p. 83-84
Droit du travail et relations sociales
- Les groupements d'employeurs - Teyssié B. p. 85-90 La constitution des groupements d'employeurs et la situation des travailleurs.
- Aménagement du temps de travail: un projet à contre-sens? - Loubejac F. p. 91-93 Réflexions critiques sur le projet de loi sur l'aménagement du temps de travail.
- Information, consultation et négociation peuvent-elles conduire à engager la responsabilité civile des organes représentatifs du personnel? - Mialon M.F. p. 94-99 Information, consultation et négociation comme instruments de controle des décisions de l'employeur par les organes représentatifs du personnel: la mise en cause de leur responsabilité civile.
- Sur la protection du salarié jugé médicalement inapte à son emploi - Paisant G. p. 100-106 Analyse des difficultés d'interprétation de la loi concernant la situation du salarié inapte et l'intervention de l'inspecteur du travail.
- L'expression des salariés et l'action syndicale - Bonafé-Schmitt J.P. p. 111-117 Les lois concernant l'expression des salariés dans l'entreprise: l'action des syndicats.
- Les groupements d'employeurs - Teyssié B. p. 85-90
Droit du travail international
- Conflits de lois en droit du travail: étude comparative - Rodière P. p. 118-132 Le particularisme commun des solutions des conflits de lois en droit du travail et analyse de quelques éléments particuliers de complication ou de simplification: comparaison des droits nationaux européens.
- La protection de la partie faible en droit international privé (du salarié au consommateur) - Pingel I. p. 133-139 Les mécanismes actuels de protection de la partie faible et les solutions d'avenir concernant le contrat de travail international et le consommateur.
- Conflits de lois en droit du travail: étude comparative - Rodière P. p. 118-132
Conseils de Prud'hommes
- Dispositions communes à toutes les juridictions et procédure prud'homale: deux illustrations - Desdevises Y. p. 140-144 Analyse de la spécificité de la procédure prud'homale par rapport aux dispositions communes à toutes les juridictions.
- Dispositions communes à toutes les juridictions et procédure prud'homale: deux illustrations - Desdevises Y. p. 140-144
Formation professionnelle
- L'obligation de négocier la formation continue dans l'entreprise - Luttringer J.M. p. 145-150 Le processus de la négociation de la formation continue dans l'entreprise et les sanctions pénales prévues.
- Premier bilan de la négociation de branche sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés - Guilloux P. p. 151-157 Nature et ordre de priorité des actions de formation, reconnaissance des qualifications acquises du fait de formation, moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
- L'obligation de négocier la formation continue dans l'entreprise - Luttringer J.M. p. 145-150
Sécurité sociale
- Le financement de la sécurité sociale: jurisprudence récente en matière de cotisations - Prétot X. p. 164-174 Analyse des décisions jurisprudentielles récentes en matière de cotisations sociales.
- Quel juge pour l'accident de trajet? - Le Tallec G. p. 158-163 L'assimilation à l'accident du travail de l'accident survenu pendant le trajet entre le lieu du travail et la résidence.
- Le financement de la sécurité sociale: jurisprudence récente en matière de cotisations - Prétot X. p. 164-174
