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Titre La cour de cassation et le principe d'égalité
Auteur Boré J.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 2, février 1987
Rubrique / Thématique
Discriminations
Page 137-142
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (matière)droit public loi sources du droit
Mots-clés (géographie)France
Résumé Analyse de la position de la Cour de Cassation face à la double égalité devant la loi française et devant la norme européenne.