Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 2, février 1987 |
Droit du travail
- Vers un contrôle allégé de la Cour de cassation ? - Picca G. p. 89-92
- Le travail intermittent - Pélissier J. p. 93-100
Analyse de l'ordonnance du 11 aout 1986, premier texte à valeur législative organisant et réglementant le travail intermittent: le problème de sa licéité. - A propos de l'action en justice des comités d'entreprise - Savatier J. p. 101-105 Le principe du droit d'action en justice des comités d'entreprise ne souffre aucune discussion. C'est un corollaire de la personnalité civile qui leur est reconnue. Mais les modalités ou l'étendue de ce droit font souvent l'objet de contestations.
- La fraude dans la désignation des délégués syndicaux et des candidats aux élections dans l'entreprise - Mouly J. p. 106-114 Les contentieux concernant la désignation des délégués syndicaux depuis la loi de 1973 sur la procédure de licenciement: la théorie de la fraude.
- Le statut des marins naviguant sur un navire immatriculé aux Kerguelen - ou la république des manchots - Chaumette P. p. 115-123
- La négociation des nouvelles technologies: éléments pour une comparaison de la France et de la R.F.A. - Tallard M. p. 124-130 Les nouvelles technologies introduisent-elles de nouvelles pratiques dans les négociations? Peut-on relier dans chaque pays les formes prises aux caractéristiques centrales de l'espace de qualification de ces pays?
- Les non-titulaires en quête de juge - Renaud G. p. 131-136
Discriminations
- La cour de cassation et le principe d'égalité - Boré J. p. 137-142 Analyse de la position de la Cour de Cassation face à la double égalité devant la loi française et devant la norme européenne.
- La division sexuelle des emplois à l'épreuve de la loi du 13 juillet 1983 relative à l'égalité professionnelle - Junter-Loiseau A., Rossi D. p. 143-165 Deux articles consacrés au travail féminin: inégalités, discriminations, le problème de la réalisation du droit à l'emploi.
- Emploi des femmes et mixité : droits et pratiques - Rossi D. p. 155-165
- La cour de cassation et le principe d'égalité - Boré J. p. 137-142
Sécurité sociale
- Les litiges entre les organismes d'assurance maladie et les professions de santé : questions de compétence - Prétot X. p. 166-169
- L'assurance-pension légale Ouest-Allemande: des difficultés et... des remèdes? - Kessler F. p. 170-177 Les caractéristiques principales de l'assurance-pension en R.F.A., les diverses réformes de la législation allemande.
