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Titre L'obligation de négocier
Auteur Wacquet P.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 2, février 1990
Page 149-153
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (matière)négociation collective réduction du temps de travail
Résumé Portés d'un accord de principe sur la réduction du temps de travail. Rapport de la cour de cassation du 19 décembre 1989.