Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 2, février 1990 |
- Changer de changement - Vacquin H. p. 147-148
Le changement n'est pas évident. Surtout pour les directeurs du public ou du privé il ne doit pas signifier un changement de pouvoir. - L'obligation de négocier - Wacquet P. p. 149-153 Portés d'un accord de principe sur la réduction du temps de travail. Rapport de la cour de cassation du 19 décembre 1989.
- L'obligation de négociation annuelle dans l'entreprise: quelle sanction? - Savatier J. p. 154-155 Cour de cassation du 4 octobre 1989. Les syndicats pourraient demander des réparations aux juridictions civiles.
- Dénonciation d'une convention collective et sort des avantages acquis en matière de rémunération - Despax M. p. 156-166 Le maintien des avantages acquis. La distinction des avantages individuels et des collectifs.
- La grève, le juge et la négociation - Jeammaud A., Le Friant M. p. 167-177 De la procédure aux fins d'exécution. Les pouvoirs du juge à nommer un mandataire de justice.
- Licenciement: le dénouement de l'imbroglio probatoire - Favennec-Héry F. p. 178-187 Le code du travail et les motivations du licenciement. L'administration de la preuve et doute du juge.
- L'affaire des dix de Renault - Ecoutin H. p. 188-197 Conclusions de la cour de cassation du 19 décembre 1989. Le licenciement pour motifs économiques.
- Le contrôle du juge en cas de transfert d'un salarié protégé - Clausade (de) J. p. 198-200 Avis du conseil du 20 mai 1988. La loi distingue le licenciement et le transfert.
- Le règlement intérieur d'entreprises et les droits de personne - Clausade (de) J. p. 201-204 Conclusion sur l'arret du conseil d'Etat du 25 janvier. Injonction de l'inspecteur du travail dans les interdictions religieuses ou politiques.
- Les contributions patronales au financement du comité d'entreprise - Savatier J. p. 205-218 Le calcul des contributions patronales, celui de la subvention aux oeuvres sociales.
- Quel futur pour l'Europe sociale après le sommet de strasbourg? - Vogel-Polsky E. p. 219-227 Marché intérieur et politique sociale. La charte communautaire des droits sociaux.
