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Titre Le règlement intérieur d'entreprises et les droits de personne
Auteur Clausade (de) J.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 2, février 1990
Page 201-204
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)droits de l'homme entreprise idéologie inspection du travail religion travail
Résumé Conclusion sur l'arret du conseil d'Etat du 25 janvier. Injonction de l'inspecteur du travail dans les interdictions religieuses ou politiques.