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Titre La nature juridique et la portée du dépôt des accords d'intéressement
Auteur Arseguel A., Isoux P.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 2, février 1991
Page 126-130
Mots-clés (matière)droit social entreprise loi salarié
Mots-clés (géographie)France
Résumé Par la loi du 7 novembre 1990 il s'agissait de donner une base législative à l'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise et de la réintroduire dans le code du travail.