Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
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| Numéro | no 2, février 1991 |
- A propos de l'accord Axa pour une nouvelle relation salariés-syndicats - Notat N. p. 93-98
L'accord Axa, suppose un meilleur fonctionnement de la représentation,la recherche de nouvelles formes d'adhésion au syndicalisme. Il crée le "chèque syndical". - L'obligation d'énoncer les motifs du licenciement et sa sanction - Savatier J. p. 99-104
- La faute lourde du salarié - Couturier G. p. 105-108
- Le droit aux indemnités de licenciement en cas de rupture du contrat provoquée par l'état de santé du travailleur - Savatier J. p. 109-116
- L'étendue des pouvoirs du ministre du Travail statuant sur recours hiérarchique en matière d'autorisation de licenciement des salariés protégés - Prétot X. p. 117-119
- Sur le pouvoir normateur de l'employeur - Vericel M. p. 120-125 Le pouvoir normateur de l'employeur est un mode de régulation de l'entreprise dont le régime juridique n'est pas fixé par le code du travail, contrairement à l'accord d'entreprise et le règlement intérieur.
- La nature juridique et la portée du dépôt des accords d'intéressement - Arseguel A., Isoux P. p. 126-130 Par la loi du 7 novembre 1990 il s'agissait de donner une base législative à l'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise et de la réintroduire dans le code du travail.
- Les fautes professionnelles et disciplinaires, motifs de licenciement de salariés en formation alternée - Enclos P. p. 131-139
- Sur la notion de cotisation sociale - Hubert P. p. 140-147
- L'influence du droit social sur le droit fiscal : l'exemple des régimes de retraites surcomplémentaires - Arrighi J. p. 148-153
- Le remboursement aux employeurs du versement transport - Fouquet O. p. 154-156
- Pour une convergence des politiques des États-membres de la communauté dans le domaine de la protection sociale - Chassard Y. p. 157-165 Il existe en Europe deux conceptions de la protection sociale: l'une instituée autour de l'idée que l'homme n'a pas d'autres droits que ceux qu'il acquiert par son travail et l'autre faisant prédominée la responsabilité collective des individus.
- La sécurité sociale face à l'Europe de 1992 - Deleeck H. p. 166-176 Etude autour de la position ambigue de la sécurité sociale dans la préparation du Marché unique, la charte sociale, les charges sociales,le cout de la main d'oeuvre et de la productivité.
