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Titre Responsabilité de l'Etat et droits des victimes d'actes de terrorisme
Auteur Renoux T.S., Roux A.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 2, février 1993
Page 75-81
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)droit Etat justice loi responsabilité terrorisme
Mots-clés (géographie)France
Résumé Les évolutions législatives récentes concernant le droit des victimes d'actes de terrorisme, mettent à jour la spécificité du système de réparation ou d'indemnisation qui leur est applicable. Elles illustrent en cela ce que l'on appelle: "la socialisation des risques".