Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 2, février 1993 |
Sélection d'articles
- Responsabilité de l'Etat et droits des victimes d'actes de terrorisme - Renoux T.S., Roux A. p. 75-81
Les évolutions législatives récentes concernant le droit des victimes d'actes de terrorisme, mettent à jour la spécificité du système de réparation ou d'indemnisation qui leur est applicable. Elles illustrent en cela ce que l'on appelle: "la socialisation des risques". - Chronique générale de jurisprudence administrative française: droit international - Maugue C., Schwartz R. p. 82-83 Conditions et effets d'une suspension d'un accord international par le gouvernement français.
- Chronique générale de jurisprudence administrative française: élections - Maugue C., Schwartz R. p. 84-91 Premier bilan de l'application de la loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques.
- Actualité de la convention européenne des droits de l'homme - Flauss J.F. p. 105-120 Droit administratif et convention européenne des droits de l'homme: mai-décembre 1992.
