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Titre Chronique générale de jurisprudence administrative française: droit international
Auteur Maugue C., Schwartz R.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 2, février 1993
Page 82-83
Mots-clés (matière)administration droit international gouvernement jurisprudence président relations internationales
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France
Résumé Conditions et effets d'une suspension d'un accord international par le gouvernement français.