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Titre Une transaction peut-elle mettre fin au contrat de travail d'un représentant du personnel?
Auteur Waquet P.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 2, février 1993 Réformes (I)
Rubrique / Thématique
Droit du travail
Page 152-155
Mots-clés (matière)contrat contrat de travail droit droit social emploi licenciement représentation du personnel salarié travail
Mots-clés (géographie)France
Résumé Rapport du conseiller P. Waquet (cour de cassation chambre sociale? Décembre 1992). Cette affaire précise à quelles conditions une transaction relative à la rupture du contrat de travail peut intervenir entre un salarié.