Contenu du sommaire : Réformes (I)

Les nouvelles dispositions relatives au recrutement et aux libertés individuelles. I/Entreprises et respect des libertés publiques. II/Principes applicables aux opérations de recrutement et d'évaluation des salariés.

I/De la dignité de la personne à l'abus d'autorité. II/Les obligations de prévention.

I/Etat du droit positif avant la loi. II/Un champ d'application limité à l'issue des périodes de suspension du contrat. III/L'incitation à licencier à défaut de reclassement dans l'entreprise.

I/Le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles. II/L'ouverture d'un nouveau recours en droit commun au profit de certaines victimes d'accident du travail.

Les organisations syndicales de salariés représentatives qui sont signataires d'une convention ou d'un accord collectif de travail ou qui y ont adhéré sont seules habilitées à signer les avenants portant révision mais un droit d'opposition est accordé aux organisations syndicales non signataires lorsque cet avenant supprime ou réduit des avantages individuels ou collectifs.

L'inspection du travail semble perdre ses repères non seulement à cause d'une crise d'introspection mais aussi à cause de l'inadaptation de ses concepts, de l'absence de politique et de la faiblesse de ses moyens. Néanmoins, son role demeure d'actualité.

I/Modification d'un élément secondaire du contrat de travail. II/Usages d'entreprise et contrat de travail.

Rapport du conseiller P. Waquet (cour de cassation chambre sociale? Décembre 1992). Cette affaire précise à quelles conditions une transaction relative à la rupture du contrat de travail peut intervenir entre un salarié.

Quel est le sort, après cession de l'entreprise, des avantages résultant de conventions ou accords collectifs et de ceux résultant des usages?

Le réglement intérieur d'une entreprise n'a pas pour objet de réglementer l'exercice du droit constitutionnel de grève.

Le départage prud'homal (ou départition) se définit comme le recours à un tiers-juge (appelé juge départiteur) au cas où un partage des voix entre conseillers employeurs et salariés s'avère irréductible. Il est un compromis entre le paritarisme et l'échevinage.

Il existe une ambiguité juridique entre le fondement conventionnel des statuts du personnel d'entreprises gestionnaires d'un service public et leur forme réglementaire.

I/Pourquoi une Europe sociale? II/Les grandes étapes de la construction de l'Europe sociale.

I/Les subsidiarités. II/Le dialogue social communautaire.