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Titre Cession d'entreprise et statut collectif des salariés
Auteur Savatier J.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 2, février 1993 Réformes (I)
Rubrique / Thématique
Droit du travail
Page 156-161
Mots-clés (matière)convention collective droit social entreprise reprise d'entreprise salarié statut
Mots-clés (géographie)France
Résumé Quel est le sort, après cession de l'entreprise, des avantages résultant de conventions ou accords collectifs et de ceux résultant des usages?