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Titre A la recherche de l'intérêt districal
Auteur Duroy S.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 2, février 1995
Page 94-103
Mots-clés (matière)administration locale collectivité territoriale commune coopération intercommunale fiscalité locale juge
Mots-clés (géographie)France
Résumé L'intérêt de la structure districale est démontré, du point de vue des communes : l'intérêt est démontré avant comme après la loi du 6 février 1992. La difficile émergence d'un intéret fiscal est soulignée principe de spécialité, et du fait de l'absence d'intérêt intercommunal.