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Titre L'interprétation des conventions collectives de travail: à qui profite le doute?
Auteur Moreau M.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 2, février 1995
Rubrique / Thématique
Droit du travail
Page 171-177
Mots-clés (matière)conditions de travail convention collective droit social salarié travail
Mots-clés (géographie)France
Résumé Du fait de sa mesure dualiste, la convention collective est assimilable à un acte autonome, ni tout à fait contrat, ni tout à fait règlement. Il est nécessaire de dégager, outre sa nature particulière autonome, des règles d'interprétation qui lui seraient propres.