Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 2, février 1995 |
Politique sociale
- Emploi et protection sociale : les voies étroites de la réforme - Maarek G. p. 111-118
Une réforme du financement de la protection sociale pourrait amener le taux de chômage à un niveau raisonnable et ceci d'autant plus durablement qu'elle serait accompagnée d'une rénovation en profondeur des systèmes de protection sociale et du fonctionnement du marché du travail. - L'assurance maladie : le temps des rapports - Maquart B. p. 119-128 I- La maîtrise des dépenses de santé est nécessaire, II- Le dispositif actuel de maîtrise des dépenses est insuffisant.
- Emploi et protection sociale : les voies étroites de la réforme - Maarek G. p. 111-118
Droit du travail
- L'intuitus personae dans le contrat de travail - Peano M.A. p. 129-138 Il apparaît que la détermination de la place de l'intuitus personae dans le contrat de travail a été rendue plus complexe du fait de la recherche d'un équilibre entre d'une part, la protection des droits, des libertés et de la vie privée des salariés, et d'autre part les prérogatives de l'employeur et l'intérêt de l'entreprise.
- L'administration peut-elle avoir recours au juge judiciaire non répressif pour faire respecter la loi? - Bonichot J.C. p. 139-145 A propos du repos dominical: conclusions du commissaire du gouvernement.
- La responsabilité civile du salarié: contractuelle ou délictuelle - Laydu J.B. p. 146-152 Seule la faute lourde du salarié permet d'engager sa responsabilité civile.
- La délégation unique du personnel: portée d'une réforme - Del Sol M. p. 153-158 De récentes mesures ont été prises en ce qui concerne les obligations des entreprises dans le domaine de la représentation du personnel. Ces mesures allant dans le sens d'un allègement, auront certainement des retombées financières favorables. Mais, qu'en sera-t-il des conséquences sociales?
- La détermination du nombre des comités d'hygiène et de sécurité pour certaines agences de banque - Maugué C. p. 159-161 Conclusions à la requête du syndicat du personnel des banques et sociétés financières de la région parisienne CFDT à propos d'une décision du conseil d'état sur le nombre des comités d'hygiène et de sécurité pour certaines agences de banque.
- Le dualisme de la convention collective devant la cour de cassation - Lhuilier G. p. 162-170 Réflexions sur le contrôle de l'interprétation des règles conventionnelles de forme du licenciement pour motif personnel.
- L'interprétation des conventions collectives de travail: à qui profite le doute? - Moreau M. p. 171-177 Du fait de sa mesure dualiste, la convention collective est assimilable à un acte autonome, ni tout à fait contrat, ni tout à fait règlement. Il est nécessaire de dégager, outre sa nature particulière autonome, des règles d'interprétation qui lui seraient propres.
- L'accord de substitution à un accord collectif ayant fait l'objet d'une dénonciation - Savatier J. p. 178-182 I- La notion d'accord de substitution, II- Effets de l'accord de substitution, III- Distinction des accords de substitution et des accords de révision.
- Abus de droit de grève et responsabilité - Waquet P. p. 183-187 Le pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse pose plusieurs questions aussi intéressantes qu'importantes concernant le droit de grève.
- L'intuitus personae dans le contrat de travail - Peano M.A. p. 129-138
Europe
- La réforme du droit du travail en Espagne - Auvergnon P., Gil y Gil J.L. p. 199-208 I- Libéraliser l'embauche, II- Assouplir la gestion et la rupture des contrats.
- La réforme du droit du travail en Espagne - Auvergnon P., Gil y Gil J.L. p. 199-208
