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Titre L'accord de substitution à un accord collectif ayant fait l'objet d'une dénonciation
Auteur Savatier J.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 2, février 1995
Rubrique / Thématique
Droit du travail
Page 178-182
Mots-clés (matière)convention collective droit social salarié travail
Mots-clés (géographie)France
Résumé I- La notion d'accord de substitution, II- Effets de l'accord de substitution, III- Distinction des accords de substitution et des accords de révision.