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Titre Le licenciement d'un éducateur pour dénonciation de faits délictueux
Auteur Hennion-Moreau S.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 2, février 1996
Page 150-156
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)droit social jurisprudence licenciement
Mots-clés (géographie)France
Résumé Les conditions de l'interdiction professionnelle de dénoncer des faits délictueux et la jurisprudence du Conseil d'Etat relative à la nature de l'établissement.