Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 2, février 1996 |
- Malaise dans le social - Supiot A. p. 115-120
L'interprétation des grèves de décembre 1995 au regard de la référence au bien public incarné par l'Etat. - Le droit du travail à l'épreuve du télétravail: le statut du télétravailleur - Ray J.E. p. 121-127 Etude des textes applicables au télétravail, du statut du télétravailleur et de la position des divers partenaires.
- Le contrat de travail à l'épreuve des mobilités - Daugareilh I. p. 128-140 La stabilité du lien contractuel dépendait de l'instabilité des conditions d'emploi provenant des exigences de mobilité.
- le terme du contrat conclu pour remplacer un salarié absent - Savatier J. p. 141-144 Les effets du terme convenu dans les contrats de remplacement s'envisagent en cas de retour de l'absent ou de rupture du contrat de l'absent.
- La clause de non-concurrence: jurisprudence récente - Pizzio-Delaporte C. p. 145-149 Analyse des décisions jurisprudentielles en matière de licéité de la clause de non-concurrence et de sa portée.
- Le licenciement d'un éducateur pour dénonciation de faits délictueux - Hennion-Moreau S. p. 150-156 Les conditions de l'interdiction professionnelle de dénoncer des faits délictueux et la jurisprudence du Conseil d'Etat relative à la nature de l'établissement.
- La responsabilité pénale des personnes morales pour accident du travail - Coeuret A. p. 157-159 Observations sous un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 3-11-95 qui condamne une personne morale pour blessures involontaires sur un salarié.
- Fixation des rentes d'accidents du travail: compétence des directeurs - Maugue C. p. 160-162 Conclusions sur un arrêt du Conseil d'Etat du 6-10-95 selon lequel les conseils d'administration des caisses primaires d'assurance maladie ne sont pas compétentes pour fixer les rentes d'accident du travail.
- L'article II de la loi Evin et la théorie générale des accords collectifs de prévoyance - Dupeyroux J.J. p. 163-165 Un arrêt de la cour de cassation du 4-01-96 traite de la cotisation des salariés à un régime de prévoyance complémentaire nouvellement institué.
- Fonds de pension: l'état du dossier - Charpentier F. p. 166-174 Analyse de la situation des retraites par capitalisation en France et à l'étranger et des difficultés qui attendent les régimes de retraite par répartition.
- Entreprises publiques à statut: actualité jurisprudentielle - Chorin J. p. 175-187 La répartition des compétences entre juridictions administratives et judiciaires et l'application du code du travail aux entreprises chargées de missions de services publiques.
- Du droit des agents publics aux allocations de formation prévues en matière d'assurance chômage - Martinez J. p. 188-191 Conclusions sur un jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 5-10-95 à propos du régime des prestations d'assurance-chômage des agents publics.
